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Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Obligation du CLIENT

Le CLIENT s’engage à :

  • Ne pas contacter directement le(s) CANDIDAT présenté(s) sans autorisation préalable de YOUWORK.
  • Ne pas recruter un CANDIDAT présenté par YOUWORK via un autre prestataire (mail faisant foi).
  • Faire part du recrutement de tout profil présenté par YOUWORK, et ce dans les meilleurs délais (au maximum le jour de la signature du contrat de travail ou de tout autre convention emportant collaboration du client et du candidat, y compris le portage par une société d’intérim).

Article 2 – Prix – Facturation – Paiement

Les tarifs opérés varient en fonction du type de profil à recruter pour le CLIENT :

  • 490 € HT : offre forfaitaire fixe pour le recrutement d’un profil exécutant (ouvrier, opérateur, conducteur…) sans responsabilités managériales
  • 790 € HT : offre forfaitaire fixe pour le recrutement d’un profil encadrant (chef d’équipe, chef de chantier…) avec responsabilités managériales

YOUWORK adressera au CLIENT une facture à la date de signature du contrat de travail entre le CLIENT et le CANDIDAT (ou de tout autre convention emportant collaboration du CLIENT et du CANDIDAT, y compris le portage par une société d’intérim).

Les factures sont payables net à réception de facture.

Le CLIENT s’engage à payer à YOUWORK les honoraires prévues par les présentes CGV :

  • si le CANDIDAT présenté par YOUWORK n’est pas accepté par le CLIENT ou rejette l’offre d’emploi (ou de collaboration) faite par le CLIENT et qu’il est ultérieurement employé (ou collabore avec) par le CLIENT dans un délai de 12 mois,
  • si pour une mission donnée le CLIENT décide de recruter (ou de collaborer avec) plusieurs des CANDIDATS présentés par YOUWORK, au lieu d’un seul comme prévu contractuellement,
  • si le CLIENT présente un CANDIDAT sélectionné pour lui par YOUWORK à une autre personne ou société, et si le CANDIDAT est engagé (ou collabore) avec cette personne ou cette société dans un délai de 12 mois suivant la date de première présentation du CANDIDAT au CLIENT.

Le défaut ou retard de paiement à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de plein droit pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.

Article 3 – Responsabilité – Garantie

YOUWORK s’engage à présenter au CLIENT les meilleurs profils disponibles au moment de la demande. Un interlocuteur dédié sera attribué à chaque CLIENT.

 

YOUWORK s’engage à trouver un nouveau CANDIDAT sans frais supplémentaires pour le CLIENT si une des deux parties met fin au contrat de travail (ou de tout autre convention emportant collaboration du CLIENT et du CANDIDAT, y compris le portage par une société d’intérim) entre

la date de conclusion du contrat et jusqu’à 10 jours ouvrés après la date de démarrage du CANDIDAT, sous réserve des conditions suivantes :

  • Le CLIENT doit notifier à YOUWORK par écrit la fin de l’engagement dans un délai de 3 jours maximum à compter de la rupture
  • Le CLIENT ne doit pas modifier les critères de recherche défini initialement.
  • Le CLIENT, une de ses filiales ou une autre société du groupe ne peut engager le CANDIDAT pendant un délai de 12 mois suivant la date de fin du contrat.
  • La fin du contrat ne doit pas être imputable à un surnombre d’effectif, des difficultés financières et/ou organisationnelles du CLIENT.
  • L’intégralité des sommes dues par le CLIENT doivent avoir été réglées à YOUWORK conformément aux présentes CGV
  • Le CANDIDAT à remplacer ne peut pas être recruter en direct par le client.

Le CLIENT s’engage à prendre à sa charge les examens médicaux ainsi que les démarches et autorisations requises pour que le CANDIDAT puisse travailler. Par ailleurs, le CLIENT doit s’assurer que le CANDIDAT est en règle avec la législation du travail en vigueur.

YOUWORK s’efforcera d’assurer l’aptitude des CANDIDATS proposés aux CLIENTS et de maintenir une haute qualité de service et d’intégrité, cependant YOUWORK ne garantit pas expressément ou implicitement l’aptitude des CANDIDATS présentés au CLIENT.

YOUWORK n’est pas responsable à l’égard du CLIENT des dommages, pertes, frais, réclamations ou dépenses supportés ou encourus par le CLIENT du fait du recrutement ou de l’engagement du CANDIDAT par le CLIENT.

YOUWORK rappelle au CLIENT que l’ensemble des dispositions réglementaires applicables en matière de non-discrimination s’applique au client. Le CLIENT s’engage à respecter des dispositions réglementaires applicables en matière de non-discrimination (Art. 122-45 du code du travail ; Art. 225-1, 2 et 3 du code pénal ; loi informatique et liberté du 6 janvier 1978).

Toute demande ou démarche discriminatoire de la part du client entraînera l’annulation de sa demande à l’entière responsabilité du client et déclenchera l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par le client.

Article 3 – Clause attributive de compétence

Tous les litiges relatifs à l’application des présentes CGV seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

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