CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

INTRODUCTION

Les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») présentées ci-après sont applicables au site web accessible à l’adresse www.youwork.fr, exploité par la société YouWork, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 842 032 245 , dont le siège est situé au 30 rue de Rennes, 35830 Betton.

Le site web est accessible via internet à tous les internautes (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »). Le simple fait d’accéder et de naviguer sur le site web constitue, de la part de l’Utilisateur, une acceptation sans réserve des stipulations qui suivent.

YouWork est en droit de suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes CGU.

Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer. Toute utilisation du site web postérieurement à la mise en ligne de nouvelles conditions générales d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.

GARANTIE – RESPONSABILITÉ DE YOUWORK

Les informations disponibles sur le site web sont publiées dans un but informatif. YouWork est soucieuse de diffuser les informations les plus complètes possibles mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site web. Elle ne saurait en aucun cas être responsable des éventuelles erreurs ou inexactitudes qui seraient contenues sur le site web et ne saurait garantir que l’utilisation du site web ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

L’utilisation du site web est faite aux risques et périls de l’Utilisateur.

YouWork ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site web. En particulier, YouWork décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site web, de survenance de bogues, de l’inexactitude des informations contenues sur le site web ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du site web.

YouWork ne garantit pas la qualité, l’existence, l’exactitude ou la disponibilité des offres d’emploi répertoriées par l’intermédiaire du site web.

YouWork ne garantit pas non plus que l’Utilisateur sera sollicité par un employeur ou trouvera un emploi via le site web.

ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

En s’inscrivant sur le site web, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. L’Utilisateur candidat s’engage en particulier à fournir des informations sincères et exactes sur son parcours professionnel, ses diplômes et ses expériences professionnelles, YouWork est susceptible de vérifier l’ensemble de ces informations.

Toute information non sincère ou fausse déclaration de la part d’un candidat constitue une manœuvre visant à tromper YouWork et ses clients et à détourner nos processus de recrutement outre le fait que cela désavantage de façon déloyale d’autres candidats.

MODIFICATIONS – RÉSILIATIONS

L’Utilisateur est informé que l’accès au site web pourra être interrompu à tout moment par YouWork pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.

Certains contenus du site web peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques. Ces modifications ne peuvent donner lieu à aucune réclamation de la part de l’Utilisateur.

YouWork pourra mettre fin, à tout moment et sans préavis, à l’accès de l’Utilisateur au site web, notamment si elle estime que ce dernier a enfreint les CGU, a agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci ou a violé les droits de YouWork ou d’un tiers.

YouWork pourra également modifier le site web ou en suspendre l’accès, sans préavis. YouWork ne saurait être tenue responsable, à l’égard des Utilisateurs ou à l’égard de tout tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension.

UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Ce site web dans son ensemble, ainsi que tous les éléments graphiques et textuels qui le composent tels que les logiciels, codes, photographies, structures, graphismes, images, logos, illustrations, icônes, tests, clips vidéo, dossiers audio, marques etc… (ci-après désignés le « Contenu »), sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier, et sont sauf mentions contraires, la propriété exclusive de YouWork et/ou ses sociétés affiliées.Ce site web dans son ensemble, ainsi que tous les éléments graphiques et textuels qui le composent tels que les logiciels, codes, photographies, structures, graphismes, images, logos, illustrations, icônes, tests, clips vidéo, dossiers audio, marques etc… (ci-après désignés le « Contenu »), sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier, et sont sauf mentions contraires, la propriété exclusive de YouWork et/ou ses sociétés affiliées.

L’Utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer le Contenu exclusivement pour son usage personnel et à des fins privées, non commerciales.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à commercialiser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, représenter en public, intégrer dans une œuvre dérivée ou utiliser le Contenu de quelque façon que ce soit pour toute utilisation publique ou commerciale.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites.

Il est interdit de créer et/ou installer un lien d’un site tiers vers l’une quelconque des pages du site web autre que la page d’accueil, sauf autorisation écrite préalable YouWork.

DONNÉES PERSONNELLES

Les stipulations qui suivent détaillent la façon dont YouWork utilise et collecte les données personnelles de l’Utilisateur et l’informe des mesures prises pour assurer la protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

YouWork attache la plus haute importance à la confidentialité des données et s’engage à protéger les informations personnelles des Utilisateurs. Ainsi, YouWork, en tant que responsable de traitement, a notifié à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur.

En utilisant le site web, les Utilisateurs acceptent que YouWork collecte et utilise leurs données personnelles, dans les conditions indiquées ci-dessous.

Données personnelles collectées

YouWork collecte l’adresse IP des Utilisateurs qui naviguent sur le site web.

Par ailleurs, lors de son inscription sur le site web, il est demandé à l’Utilisateur de fournir à YouWork les données personnelles suivantes :

– Pour les candidats : le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone, la date de naissance (cette donnée nous permet de vérifier la cohérence entre le niveau de qualification et l’expérience déclarée par le candidat) et le code postal de son lieu d’habitation.
– Pour les clients : le nom, le prénom, la fonction, la dénomination sociale de la société, l’adresse email et le numéro de téléphone.

Toutes ces données doivent être fournies par l’Utilisateur qui souhaite s’enregistrer sur le site web. Si l’Utilisateur décide de ne pas fournir ces données, alors YouWork ne pourra pas donner suite à ses requêtes ni activer son compte.

A titre facultatif, il est demandé à l’Utilisateur candidat de fournir des informations ayant trait à ses compétences professionnelles, aux éventuelles spécificités de ses conditions de travail, le poste et le lieu de travail souhaité.

L’Utilisateur candidat doit s’abstenir de faire état d’informations personnelles qui ne serait pas directement en rapport avec ses compétences et plus spécifiquement de toute mention ayant trait à son origine, sa situation de famille, son état de santé, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, son apparence physique (photographie), ses activités syndicales, son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à ses convictions religieuses.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées pour les seules finalités suivantes :

– Gestion de l’inscription au site web (inscriptions et désabonnements),
– Suivi des candidats / clients.
– Envoi de newsletters.

Durée de conservation et destinataires des données

Les données personnelles sont conservées pendant deux (2) ans suivant le dernier contact avec l’Utilisateur qui les a communiquées à YouWork.

Elles sont utilisées par les chargés de recrutement et les chargés d’affaires de YouWork.

Certaines de ces données sont transmises par YouWork aux clients qui proposent des offres d’emploi selon le principe du besoin d’en connaître.

YouWork ne vend, ni ne loue, ni ne communique aucune donnée personnelle, à quelque tiers que ce soit, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire. YouWork s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer en tout temps la protection des données personnelles.

Droits des Utilisateurs

Pour la bonne gestion de sa candidature, il est recommandé à l’Utilisateur de mettre ses données à jour aussi souvent que nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en écrivant par e-mail à contact@youwork.fr ou par courrier à : 30 rue de Rennes, 35830 Betton

A sa demande, YouWork supprimera les données personnelles de l’Utilisateur, annulant de ce fait son inscription au Site.

Mesures de sécurité

YouWork fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Les systèmes informatiques de YouWork font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données personnelles collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Toutefois, YouWork ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

COOKIES

Lors de la consultation du site web, des cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur soit par YouWork soit par des sociétés tierces. Les cookies sont des fichiers qui ont pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur. Ils sont gérés par le navigateur internet.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ses cookies. Certains navigateurs peuvent également être paramétrés pour signaler les cookies qui sont déposés dans l’ordinateur de l’Utilisateur et lui demander s’il les accepte ou pas. Les cookies peuvent être acceptés ou refusés au cas par cas ou bien refusés systématiquement.

Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès des Utilisateurs à certains Contenus ou services.

Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas profiter d’une partie des services proposés sur le Site. Afin de gérer les cookies au plus près de ses attentes l’Utilisateur est invité à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des différents cookies.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Entre les parties, il est convenu que tout dommage sera éteint et toute cause d’action en justice sera réputée prescrite si elle n’est introduite dans les deux ans du fait générateur.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Dans l’hypothèse où le litige serait affecté d’un élément d’extranéité conférant à la relation contractuelle un caractère international, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.