Intempéries dans le BTP : congés et indemnités

Vous êtes – ou allez être – salarié du BTP, vous êtes donc concerné par les congés intempéries.  Quelle définition donner à ces congés qui s’apparentent à du chômage technique ? Et quelles sont les conditions pour être indemnisé ?

Intempéries dans le BTP, sous quelles conditions ?

Les intempéries dans le Code du travail

Les ouvriers du BTP sont particulièrement exposés aux conditions extérieures. La météo est en effet un des paramètres à prendre en compte au quotidien. Si le ciel bleu, quelques nuages et trois gouttes de pluie n’arrêtent pas un chantier, les choses changent quand il fait trop chaud ou que le ciel vous tombe sur la tête.

Dans certaines conditions, votre employeur peut stopper votre travail pendant quelques heures ou plusieurs jours. Dans le Code du travail, les intempéries sont ainsi définies : “sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir” (article L. 5424-8 ).

Il y a donc deux critères qui permettent de dire si oui ou non, il faut continuer le chantier ou une tâche précise :

– Soit les conditions extérieures sont dangereuses pour les salariés du chantier,

– Soit les conditions extérieures les empêchent de réaliser une tâche.

Il arrive très souvent que ces deux aspects se rejoignent : le vent peut par exemple empêcher de conduire un engin et rendre cette activité dangereuse. Et ce, à la fois pour le conducteur, ainsi que  pour les personnes présentes sur le chantier ou les passants.

La canicule, ou à l’inverse le gel, peuvent quant à eux empêcher la bonne tenue d’un enduit et être particulièrement dangereux pour les ouvriers.

Décider d’arrêter le chantier à cause des intempéries

Cependant, il arrive souvent que des ouvriers du BTP travaillent sous une chaleur écrasante. Ils sont bien sûr ravitaillés en eau, mais leur emploi du temps peut aussi être aménagé, avec un début de journée avancé tôt dans la matinée. Au moment du pic de chaleur, ils peuvent ainsi arrêter, en ayant réalisé leurs objectifs de la journée. Il peut aussi se produire un aménagement similaire en hiver, surtout dans les zones concernées toute la saison par des épisodes neigeux. Les entreprises du BTP anticipent afin de ne pas arrêter leurs chantiers.

La décision de stopper un chantier n’est, dans tous les cas, pas prise à la légère. D’une part cela retarde le chantier. Et, d’autre part, le régime d’indemnisation ne verse une compensation que dans des cas concrets d’impossibilité de travailler. Pour cela, la Caisse Congés Intempéries détient toutes les données météorologiques passées et peut ainsi vérifier la réalité des conditions extérieures.

C’est donc à l’employeur de prendre cette décision, en concertation, s’il y en a un, avec le délégué du personnel. Mais dans le cas des travaux publics, le maître d’ouvrage (son représentant) peut s’y opposer et en prendre la responsabilité.

Congés Intempéries : les indemnités

Le principe

Bien évidemment, lorsque votre entreprise stoppe un chantier, pour une seule journée, plusieurs jours ou quelques heures, vous ne percevez plus de salaire. Ces conditions faisant partie de votre métier et de votre secteur, vous êtes bien sûr indemnisé. Mais seulement si vous avez déjà effectué 200 heures de travail dans l’entreprise et que vous n’avez pas plus de 55 jours déjà indemnisés pour intempéries.

Mais il peut arriver que votre employeur décide de replacer ces heures perdues à un autre moment. Néanmoins, cela ne peut se faire qu’en informant l’inspection du travail et en demandant son avis au comité d’entreprise, s’il existe. Votre employeur a par ailleurs la possibilité de vous demander de faire autre chose, à l’abri bien sûr ou sur un autre chantier, pendant la période d’intempérie. Dans ces cas-là, vous n’êtes pas indemnisé, vous êtes payé normalement.

Pour obtenir vos indemnités, vous devez cependant rester à la disposition de l’entreprise quand la période d’intempéries se termine. En effet, les congés intempéries ne sont en aucun cas des vacances.

Montant des indemnités

Comme pour vos congés habituels, les congés intempéries sont gérés par la même caisse. Mais, contrairement à vos congés payés, les congés intempéries sont versés en même temps que votre salaire. Mais attention, cela ne vous donne pas droit à la totalité de vos revenus habituels pendant la période chômée. L’indemnité est de 75% de votre salaire, soit les 3/4.

Attention, vous ne pouvez pas cumuler des indemnités intempéries avec des indemnités chômage. Par ailleurs, pendant une période d’inactivité causée par la météo, vous ne pouvez pas travailler pour un autre employeur.

Les congés intempéries font véritablement partie de la vie des salariés du BTP. Mais, bien sûr, ils ne sont jamais décidés de gaité de coeur par les employeurs qui y perdent souvent financièrement.