Heures supplémentaires dans le BTP : quels avantages ?

Vous êtes salarié du BTP ou allez bientôt le devenir ? Ce secteur nécessite plus ou moins de personnel en fonction des périodes, et plus précisément des commandes publiques ou privées. Les heures supplémentaires sont donc un moyen pour les employeurs de faire face à des chantiers importants. Ou, tout simplement, pour terminer un projet dans les temps. Mais pour vous, quels sont les avantages des “heures sup” ? Comment gagner plus d’argent ? Comment récupérer des journées de repos ? Et qu’est-ce qui change dès 2019 ?

Le principe des heures supplémentaires dans le bâtiment

 

 

D’une manière générale, les heures supplémentaires se comptent pour chaque semaine. Le temps de travail légal étant de 35 heures par semaine, toute heure travaillée en plus est une heure supplémentaire.

 

Des heures supplémentaires à la demande de l’employeur

 

Le contrat de travail peut prévoir les heures supplémentaires ou votre employeur peut vous les demander ponctuellement. De telle manière que vous êtes obligé de les effectuer, sauf si vous estimez que votre employeur ne les réclame pas de manière juste et légale. Ou bien, s’il ne vous a pas prévenu suffisamment à l’avance afin de pouvoir vous organiser. Dans tous les cas, le code du travail encadre les heures supplémentaires.

 

 

Un employé du BTP peut-il demander à faire des heures supplémentaires ?

 

Non, vous ne pouvez pas demander à votre employeur des heures supplémentaires. En effet, cela l’obligerait à vous rémunérer alors qu’il n’en avait pas l’intention. Sans parler du fait qu’il n’en a pas forcément besoin au moment où vous le demandez.

 

Néanmoins, il peut arriver que vous restiez plus longtemps, de temps à autre, et volontairement pour avancer plus vite sur un projet. Dans ce cas, le temps de travail ne prend pas en compte ces heures supplémentaires car rien ne vous oblige à les effectuer. Bien entendu, votre employeur ne peut pas vous obliger à rester plus longtemps ou à venir un jour habituellement chômé sans compensation.

Maximum d’heures supplémentaires : le contingent

Sur une année les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser un certain nombre : c’est ce que l’on appelle le contingent. Dans le secteur privé, ce sont les conventions collectives, les accords d’entreprise ou de branche qui les fixent. Lorsque rien ne l’indique, le contingent annuel est de 220 heures.

Dans le secteur BTP, les choses sont différentes. Quand il n’y a pas d’accord d’entreprise, les employeurs doivent se baser sur le contingent annuel fixé par la loi. Celui-ci était, jusqu’en 2018, à 180 heures au maximum. Mais depuis le 1er janvier 2019, ce taux est de 300 heures, soit presque le double. 

Vous pouvez donc réaliser au maximum 300 heures supplémentaires à l’année.

Cependant, il reste possible, dans certains cas bien spécifiques, de dépasser ce chiffre. C’est le comité d’entreprise qui doit le décider.

> *Un accord d’entreprise ou une convention peuvent décider de l’annualisation du temps de travail. Elle permet à l’employeur de faire face aux périodes chargées ou, à l’inverse, plus légères.

 

Le paiement des heures supplémentaires

 

Deux sortes de compensations

Puisque le temps de travail convenu au départ ne prévoit pas les heures supplémentaires, et qu’elles suivent le besoin de l’entreprise, elles sont :

– soit payées avec une majoration. Autrement dit, elles sont intéressantes financièrement.

– ou compensées par des journées de repos (le repos compensateur) correspondant aux nombres d’heures supplémentaires effectuées + l’équivalent de la majoration qui aurait été accordée. Ce qui signifie que vous êtes ainsi en repos pour les heures supplémentaires où vous avez travaillé, avec en complément d’autres heures de repos qui viennent s’y ajouter.

Ces heures de travail en plus sont donc, dans tous les cas, des heures qui doivent vous apporter un avantage. Que ce soit de l’argent ou du temps de repos en plus.

La majoration sur salaire

L’augmentation appliquée sur vos heures supplémentaires débute dès la 36ème heure effectuée dans une semaine. Depuis janvier 2019, cette majoration est de 25% de la 36ème à la 43ème heure. Puis de 50 % à partir de la 44ème heure.

Exemple de calcul :

Je travaille 39h dans une semaine et gagne 12€/h, soit :

• Je bénéficie de 5h de repos.
• Je serai rémunéré 60€ de plus sur ma fiche de paie.

 

Heures en plus la nuit, les dimanches et jours fériés

Le travail de nuit est considéré, dans tous les cas, comme un travail plus difficile. De plus, les employeurs doivent garantir dans ces conditions particulières votre sécurité et votre santé.

Vous êtes reconnu comme travailleur de nuit (travail de nuit habituel) si vous travaillez au minimum 3 heures la nuit, entre 21h et 6h, 2 fois par semaine. Ou sur un total annuel de 270 heures.

Désormais, avec la convention collective des ouvriers de 2018, le travail de nuit exceptionnel (de 20h à 6h) bénéficie d’une majoration de 100 % dans le BTP, tout comme le travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés. Mais, pour ce qui est des heures supplémentaires et du travail de nuit, leur majoration ne peut pas se cumuler. La paie retient la majoration la plus avantageuse. 

Dans le BTP, pour les heures supplémentaires de nuit, vous bénéficiez d’un repos compensateur (en plus de celui accordé pour le travail de nuit) égal à celles-ci.

 

Les heures complémentaires 

Si vous travaillez dans le BTP à temps partiel, vous pouvez également effectuer des heures en plus appelées “heures complémentaires”. Mais, bien évidemment, leur nombre ne doit pas atteindre ce qui correspondrait, au bout du compte, à un temps plein. Si c’est le cas, votre employeur doit ajuster votre contrat pour le transformer en temps plein officiel.

Par ailleurs, un employeur ne peut pas demander un taux d’heures complémentaires supérieur à 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans votre contrat.

Quant à la majoration de vos heures complémentaires, elle doit être de 25% à partir du moment où elles dépassent de 10% de votre temps de travail “normal”.

Exemple :

Vous travaillez 24h/semaine. Votre employeur peut vous demander de faire exceptionnellement jusqu’à maximum 2,4 heures complémentaires. Au-delà, il s’agit d’heures supplémentaires. Les heures complémentaires sont payées normalement. Les heures supplémentaires (au-delà de 26,4 h dans cet exemple) seront majorées de 25%.

 

Heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées

 

 

En 2019, le principal changement pour vous concerne la rémunération de vos heures supplémentaires. La défiscalisation, autrement dit le fait de ne pas payer d’impôts sur ces heures de travail en plus, permet … de gagner plus. Mais, bien entendu, tout dépend de votre salaire de base.

Néanmoins, cette mesure est différente de la précédente défiscalisation des heures supplémentaires décidée par Nicolas Sarkozy en 2007 et annulée par François Hollande. Cette fois, seuls les salariés bénéficient de cet avantage fiscal, pas les entreprises qui paieront toujours des charges patronales sur ce temps de travail. En ce qui vous concerne, vous paierez encore dessus la CSG et la CRDS. Sur vos heures supplémentaires, cela revient à gagner 11,31% ( ce qui correspond aux cotisations salariales) sur le montant brut.

Exemple :

Autre avantage pour vous si vous êtes imposable : les heures supplémentaires (et complémentaires) ne sont pas prise en compte pour le prélèvement à la source.

Cette mesure comprend bien sûr des limites. En effet, vous ne pouvez pas effectuer pour plus de 5000 € d’heures supplémentaires par an pour ne pas payer d’impôts dessus. Mais encore faut-il pouvoir atteindre ce montant !

Afin de terminer les chantiers dans les temps et d’assurer les commandes, les heures supplémentaires sont ainsi très courantes dans le BTP. Demandées par votre employeur, elles sont obligatoires. Cependant la loi les encadre et elles donnent droit à des compensations.