Guide : vos congés payés dans le BTP

Salarié du BTP ou bientôt embauché, vous cherchez certainement à savoir comment vous allez pouvoir profiter de vos congés payés. Si cette question n’est bien sûr pas la première à poser lorsque l’on souhaite intégrer une entreprise, elle est importante. Elle fait en effet partie de vos droits en tant qu’ouvrier ou employé du secteur du bâtiment. D’autant plus que les congés payés dans le BTP répondent à des règles bien précises qu’il faut connaître.

 

Quelles sont les particularités des congés payés dans le BTP ?

Youwork - caisse pour les congés payés

Le secteur du bâtiment diffère des autres secteurs professionnels sur plusieurs niveaux. À commencer par l’organisation des congés payés. Celle-ci ne ressemble en effet pas aux autres professions.

 

Les caisses Congés Intempéries… pour les autres congés payés aussi

Le BTP bénéficie d’un régime spécial pour les congés payés. Un ensemble de caisses spécifiques en France reçoivent les cotisations et les reversent aux salariés. Il s’agit des caisses « Congés Intempéries » qui gèrent en fait l’ensemble des congés payés. Autrement dit, autant les indemnisations pour les journées où la météo empêche de travailler (ce qui peut correspondre à du chômage technique) que les véritables vacances. Tout le fonctionnement des congés est ainsi regroupé dans un seul et même organisme.

Les entreprises cotisent obligatoirement auprès de ces caisses, ce qui leur permet aussi de rassembler le coût des indemnisations. Et ce sont donc les caisses qui paient directement aux salariés leurs indemnités de congés.

 

Une seule caisse de congés payés pour tous les employeurs

Ce regroupement d’employeurs sur un seul organisme gérant offre un avantage que ne connaissent pas les autres professions du secteur privé. Il s’agit de la continuité du parcours professionnel pour obtenir ses droits aux congés payés dans une année. Ce qui signifie que vous pouvez quitter une entreprise du BTP pour en retrouver une autre : vous ne perdez pas vos droits aux congés payés acquis durant votre période de travail. C’est donc un avantage très intéressant.

Il existe ainsi en France 11 caisses réparties sur le territoire (qui couvrent plusieurs régions) et 2 antennes nationales. Toutes leurs informations sont disponibles sur le site de l’Union des Caisses de France.

Comment obtenir des droits aux congés payés ?

Youwork - Comment obtenir des congés payés dans le BTP

L’acquisition des congés payés

L’acquisition des droits aux congés payés se fait entre le 1er avril et le 31 mars de l’année suivante, autrement dit sur une période d’un an. Et vous pouvez prendre vos congés au plus tard à partir du 1er mai. C’est donc dans ce laps de temps que votre caisse calcule toutes vos périodes de travail pour déterminer vos jours de congés.

Il faut travailler sur une période d’un mois (soit plus exactement 24 jours ouvrables) pour obtenir 2,5 jours de congés payés qui, chaque mois, se cumulent pour parvenir à 30 jours ouvrables  de congés. Chaque salarié du BTP a droit, dans tous les cas, à des congés payés dès qu’il intègre l’entreprise.

Votre employeur décide lui-même de vos dates de congés. Cependant, il peut bien sûr vous consulter pour les fixer. Mais rien ne l’oblige à suivre vos demandes.

 

Obtenir ses indemnités de congés payés

Contrairement aux autres secteurs professionnels, les congés payés du BTP ne sont donc pas payés par les employeurs avec le salaire classique. Il faut les demander auprès de sa caisse et lui fournir tous les documents nécessaires.

Vous recevez vos indemnités quelques jours avant vos congés par virement. Ainsi qu’un justificatif. Celui-ci a la même valeur qu’un bulletin de salaire et doit être conservé durant toute votre carrière.

Vos documents étant inscrits dès votre première demande de congés payés, vous n’avez pas à transmettre à chaque fois votre RIB. Le plus souvent, le système fonctionne parfaitement bien et vous recevez votre argent au moment voulu. Si ce n’est pas le cas, c’est généralement parce que la caisse n’a pas reçu tous vos documents. 

 

Le « certificat bleu »

Un document bleu et gris, appelé “le certificat bleu”, certifie vos droits aux congés payés. Celui-ci est obligatoirement délivré par l’employeur au salarié, en deux exemplaires, quand les dates de congés sont connues (ou 1 mois avant). Ainsi que lorsque le salarié quitte définitivement l’entreprise, peu importe la raison.

Vous devez ensuite le transmettre à votre caisse des congés payés (uniquement le volet bleu du document) accompagné d’autres documents en fonction de votre situation. C’est ce qui vous permet de suivre vos droits aux congés quel que soit votre parcours entre chaque entreprise.

 

L’ancienneté et les congés payés

Grâce à leur ancienneté dans le secteur du BTP, les ETAM et les cadres ont droit à des jours de congés supplémentaires par an.

Pour avoir 2 jours supplémentaires, ils doivent avoir, sous le même statut :

  • Soit 5 ans d’ancienneté dans la même entreprise,
  • Ou 10 ans d’ancienneté d’une manière générale dans le secteur du BTP (dans plusieurs entreprises)

Pour avoir 3 jours supplémentaires, ils doivent avoir, sous le même statut :

  • Soit 10 ans d’ancienneté dans la même entreprise,
  • Ou 20 ans d’ancienneté dans le secteur du BTP d’une manière générale (dans plusieurs entreprises).

Les ouvriers du bâtiment n’ont pas les mêmes droits. Pour obtenir plus de jours de congés grâce à leur ancienneté, ils doivent avoir travaillé 20 ans au moins dans le BTP pour bénéficier d’une majoration versée par la caisse.

La prime de vacances

Les ouvriers bénéficient néanmoins, au même titre que les ETAM et les cadres, d’une prime de vacances de 30 % qui vient s’ajouter aux congés payés. Cette obligation se retrouve aussi dans d’autres secteurs professionnels quand elle est inscrite dans la convention collective. C’est ainsi le cas dans celle du bâtiment.

Pour y avoir droit, l’ouvrier du bâtiment doit avoir effectué 1675 heures sur une période d’un an, ou 1503 heures si son entreprise est aux 35 heures hebdomadaires. Pour les ouvriers des travaux publics, ils doivent justifier de 1200 heures sur un an.

Quant aux ETAM et aux cadres, dans les deux cas, ils doivent avoir été présents au moins 6 mois sur la période d’un an dans une entreprise du BTP.

> Son calcul est réalisé sur 2 jours de congés par mois sur 24 jours ouvrables. La prime de vacances représente donc un complément de revenu important.

Retenez que c’est une caisse dédiée qui verse les indemnités de congés payés dans le BTP, et non pas l’employeur. Et que, quel que soit votre employeur en France, vous bénéficiez du même compte de congés payés. Changer de ville, de patron, même plusieurs fois par an, ne peut donc en aucun cas remettre le compteur à zéro des heures que vous avez effectuées.