Conventions collectives du bâtiment : vos avantages

La convention collective est essentielle au droit du travail. Dans le secteur du bâtiment, elle définit de très nombreux sujets : des indemnités aux heures supplémentaires, en passant par les arrêts maladie. Dans ce guide, découvrez tout ce qui vous concerne directement.

 > À la fin de l’article, téléchargez notre fiche des avantages que vous pouvez percevoir à travers votre convention collective. 

À quoi sert une convention collective du bâtiment ?

 

Youwork - Convention collective bâtiment et travaux publics

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

D’une manière générale, une convention collective permet aux différentes branches professionnelles d’avoir une série de règles et de droits bien définis. Cela permet notamment à chaque salarié, quelle que soit sa catégorie, d’avoir des avantages et des compensations. Ceux-ci complètent ou sont différents de ceux inscrits dans le Code du travail. Autrement dit, ce qui est écrit dans une convention collective passe au-dessus.

De telle sorte que, dans le bâtiment, comme dans les autres métiers, une convention collective s’adapte aux caractéristiques d’une profession. En effet, en fonction de sa branche, de ses conditions de travail, il est nécessaire d’avoir des règles bien spécifiques.

Les conventions collectives sont négociées par les partenaires sociaux : organisations syndicales et organisations d’employeurs. Les nouvelles conventions collectives du BTP en 2018 ont ainsi été négociées pendant 16 mois avant d’être signées.

 

Les nouvelles conventions collectives du bâtiment

Deux nouvelles conventions au niveau national ont en fait été signées en 2018 dans le secteur du BTP. L’une s’applique ainsi pour les entreprises de moins de 10 salariés et l’autre pour les entreprises de plus de 10 salariés. Les changements apportés permettent principalement de trouver de nouveaux accords qui répondent aux enjeux actuels des salariés du bâtiment.

Il existe par ailleurs des conditions spéciales si vous travaillez dans ou en dehors de la région parisienne. Les employés du bâtiment de ce territoire ont en effet des dispositifs différents.

> Attention, la convention collective du bâtiment et celle des travaux publics sont différentes.

Les différentes règles de la convention collective du BTP

 

Youwork - nouvelle convention collective du bâtiment 2018

 

Nouvelle convention collective du bâtiment 2018

Les évolutions apportées par la nouvelle convention collective concernent principalement trois domaines :

– Les indemnités kilométriques

En tant qu’ETAM, vous avez en effet droit à des indemnités qui vous permettent d’être remboursé de vos frais de déplacement entre les chantiers et votre domicile. Cette indemnité concerne aussi vos frais de repas. La convention collective signée en 2018 apporte des avancées à ce niveau. Si, auparavant, le calcul était fait par “vol d’oiseau”, aujourd’hui c’est la véritable distance parcourue sur la route qui est comptabilisée.

– Le contingent des heures supplémentaires

Le nombre maximum d’heures supplémentaires annuelles a été augmenté par la nouvelle convention. Aujourd’hui, les employés du BTP peuvent en faire jusqu’à 300 par an.

 

> Découvrez ici quels sont les autres règles et avantages pour les heures supplémentaires dans le bâtiment.  

– Les indemnités de licenciement

Lors d’un licenciement qui n’est pas lié à une faute grave, les indemnités sont désormais accordées dès 8 mois de présence dans l’entreprise. Il fallait auparavant une ancienneté de 2 ans pour y avoir droit.

 

Certaines autres règles de la convention collective

– Les arrêts maladie d’ordre privé ou professionnel

Si vous avez moins de 25 ans, vous avez droit à des indemnités après 1 mois d’ancienneté dans votre entreprise.

Si vous avez plus de 25 ans, il faut avoir 3 mois d’ancienneté (ou 1 mois si vous avez cumulé assez de points retraite, au minimum 750).

– Les absences pour raisons familiales

Ce type d’absence s’appelle en fait “les congés pour événements familiaux”. Ils regroupent ainsi autant les évènements heureux (mariage, PACS, naissance), que les décès.

Pour ces derniers, quand ils concernent la famille proche (décès de son conjoint, décès d’un de ses enfants, de son père ou de sa mère) la convention collective donne droit à 3 jours d’absence. Pour les grands-parents, beaux-frères, belles-soeurs, elle donne droit à 1 jour.

Son propre mariage ou le PACS permettent d’obtenir 4 jours. Pour une naissance ou l’arrivée d’un enfant (dans le cadre d’une adoption), c’est 3 jours.

– L’ancienneté

Pour la prime d’ancienneté, il n’existe pas de dispositions dans la convention collective, en plus de celles du Code du travail. À l’inverse, les ETAM et cadres du BTP ont droit grâce à leur convention à des jours de congés supplémentaires :

  • Si vous êtes dans l’entreprise depuis plus de 5 ans mais moins de 10 ans
  • ou depuis plus de 10 ans mais moins de 20 ans en tout, c’est à dire dans toutes les entreprises du bâtiment ou des travaux publics où vous avez travaillé.

> Vous avez droit à 2 jours supplémentaires de congés dans l’année

  • Si vous avez plus de 10 ans d’ancienneté dans la même entreprise
  • ou plus de 20 ans dans une ou plusieurs entreprises du BTP ou des travaux public.

> Vous avez droit à 3 jours de congés supplémentaires

D’une manière générale, la convention collective du BTP résout de très nombreuses problématiques qui concernent spécifiquement ce type de métier. Par rapport au Code du Travail, elle apporte des garanties supplémentaires essentielles. Par ailleurs, en tant qu’employé du BTP, sachez que vous ne pouvez pas refuser les règles inscrites dans votre convention collective.